Décision n° 2002-421 du 16 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201421S

Texte n°59


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Saint-Joseph.
    « Fréquence : 106,7 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Piton Babet, 8, chemin Charles-Darwin, 97480 Saint-Joseph.
    « Altitude du site : 99 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 101 mètres.
    « Puissance (PAR) : 300 W.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/330°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe II à la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Le Tampon.
    « Fréquence : 101,3 MHz.
    « Site d'émission : quartier Piton des Goyaves, 6, rue de la Mairie, 97429 Petite-Ile.
    « Altitude du site : 670 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 680 mètres.
    « Puissance (PAR) : 2 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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