Arrêté du 13 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0210007A

Texte n°42


  • Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 13 novembre 2001, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Nelly Brechemier.