Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Version INITIALE

NOR : ECOT0214284A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Denis Piet, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises - SOFARIS, en remplacement de M. Guy Worms.