Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220317D

Texte n°24


  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, M. Fonta (Jean-Claude), administrateur civil hors classe détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).