Arrêté du 4 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENA0200790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MENA0200790A/jo/texte
Texte n°21