Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201774A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2002, M. Delsol (Frédéric), ingénieur général de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2002.