Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Version INITIALE

NOR : MESP0220281A

Texte n°75


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 2002, sont désignés membres du comité consultatif de santé mentale :
    Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT :
    Titulaire : M. Jacquenet (Laurent), établissement public de santé La Chartreuse, à Dijon, en remplacement de M. Chérèque (François) ;
    Suppléante : Mme Briand (Yolande), secrétaire générale, en remplacement de Mme Itan (Yvette), établissement public de santé de Bel Air, Charleville-Mézières (Ardennes).