Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP0101506A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2002, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres) à compter du 24 octobre 2001 pour une période de trois ans.