Par décision n° 2001-1106 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Régie électrique Montvalezan, à Montvalezan (73) ;
Ecole alsacienne, à Paris (75) ;
Monoprix SA, à Boulogne-Billancourt (92) ;
Port autonome du Havre, au Havre (76) ;
SCAC, à Montoir-de-Bretagne (44) ;
Comité départemental de spéléologie de l'Aveyron, à Saujac (12) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Ariège, à Foix (09) ;
Direction départementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis, au Pré-Saint-Gervais (93) ;
Mairie de Boulogne-Billancourt (92) ;
Mairie de Beauvais (60) ;
Latille Ambulances, à Latille (86) ;
Grande Paroisse SA, au Grand-Quevilly (76) ;
Société des stockages Ouest, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
Auchan France, à Sin-le-Noble (59) ;
Beghin-Say, à Escaudoeuvres (59) ;
SM France, à Rochefort (17) ;
RST, aux Marches (73) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Bouygues Bâtiment, à Levallois-Perret (92) ;
Bouygues Bâtiment, à Aubervilliers (93) ;
Bouygues Bâtiment, à Noisy-le-Grand (93) ;
Mairie de Limoges (87) ;
SAEP, à Aubervilliers (93) ;
Saint-Gobain Performance, à Charny (89) ;
SOREDIV France, à Argenteuil (95).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.