Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ECOD0220005A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2001, M. Bernard Laforgue, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan.