Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100687S

Texte n°27


  • Par décision n° 2001-1018 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Dupire Daniel, à Roubaix (59) ;
    Rhône Poulenc industrialisation, à Décines-Charpieu (69) ;
    Atofina, à Marseille (13) ;
    Fehr, à Reichshoffen (67) ;
    Socatop, à Rueil-Malmaison (92) ;
    Taxis services pro, à Roissy-en-Brie (77).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.