Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100636S

Texte n°26


  • Par décision n° 2001-964 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Soval, à Sorède (66) ;
    Port autonome de Strasbourg, à Strasbourg (67) ;
    Société des trois vallées, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
    Société d'aménagement de La Plagne, à Mâcot-la-Plagne (73) ;
    Prestav Communication, à Marseille (13) ;
    Mairie de Roquebrune Cap-Martin, à Valdeblore (06) ;
    Clariant Life Science Molécules, à Tonneins (47) ;
    Razel, à Toulouse (31) ;
    Centre hospitalier universitaire de Toulouse (31) ;
    EADS SECA, Le Bourget (93) ;
    Ecole de la deuxième chance, à Marseille (13) ;
    Etablissement public de santé Charcot, à Plaisir (78) ;
    Etablissement public de santé Charcot, à Saint-Cyr-l'Ecole (78) ;
    URSSAF, à Montreuil (93) ;
    Foselev industries, à Fos-sur-Mer ;
    SCF Château Laron Rochet, à Saint-Estèphe (33) ;
    Connecteurs Cinch, à Villemur-sur-Tarn (31) ;
    SNSH, à Fontenay-sous-Bois (94) ;
    EF, à Paluel (76) ;
    Mairie de Lyon (69) ;
    Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33) ;
    SNCF, à Rennes (35) ;
    Union gestion établissements caisse assurance maladie, à Lille (59) ;
    HMC, à Vallauris (06) ;
    La Redoute, à Wattrelos (59) ;
    Allard emballages, à Aubigné-Racan (72) ;
    Solvay carbonate France, à Dombasle-sur-Meurthe (54) ;
    Mairie de Bandol (83) ;
    Mairie de La Tour-d'Aigues (84) ;
    SICRA, à Paris (75) ;
    Mairie de Bordeaux (33) ;
    Corbille Jean-Louis, à Marseille (13) ;
    Etablissements Ponticelli-Frères, Le Grand-Quevilly (76).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.