Arrêté du 6 août 2002 portant nomination à la commission bancaire

Version INITIALE

NOR : ECOT0214264A

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 2002, sont nommés membres de la commission bancaire :


    En qualité de titulaires


    M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat.
    M. Léonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
    M. Robert (André).
    M. Lapomme (Guy).


    En qualité de suppléants


    M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.
    M. Peyrat (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.
    M. Allain (Serge).
    M. Moussy (Jean-Pierre).