Avis aux importateurs de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine

Version INITIALE

NOR : BUDD0260227V

Texte n°50


  • Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 183/06 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 183 du 1er août 2002, les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 11/08/2002 page 13798 à 13798

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