Décision du 17 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0205319S

Texte n°64


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 2001 :
    - L'association pour le financement du Parti communiste français, département de Vaucluse, dont le siège social est 29, route de Montfavet, à Avignon (Vaucluse), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse ;
    - L'association pour le financement du Parti communiste français, fédération d'Indre-et-Loire, dont le siège social est 35, rue Bretonneau, à Tours (Indre-et-Loire), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Indre-et-Loire.