Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0222091A

Texte n°31


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés auprès du ministre :


  • Directeur du cabinet


    M. Louis-Charles Viossat.


    Chef de cabinet


    M. Jean-Marie Brinon.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.


Jean-François Mattei