Arrêté du 17 octobre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Version INITIALE

NOR : ECOD0170021A

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 572 du code général des impôts ;

Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés des 22 juin et 21 août 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 5 novembre 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

A. Cadiou

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 255 du 03/11/2001 page 17264 à 17271

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,4 Mo