Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0210207A

Texte n°39


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mai 2002, M. Jean-Paul Labarthe, contrôleur des armées, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Georges Burger.