Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

NOR : ECOC0200066A

Texte n°269


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Jean-Pol Mambourg est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du comité scientifique et technique du bâtiment, pour un second mandat de trois ans.