Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

    Le retrait de M. Yllouz (Henri-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), est accepté.

    Par suite du retrait de M. Yllouz (Henri-Paul), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz, huissier de justice associé, est dissoute.

    Mlle Herter (Audrey) est nommée huissière de justice à la résidence de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz, huissier de justice associé, dissoute.