Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 octobre 2001, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié :

Sont nommés :

« M. Gratieux (Laurent) et Mme Daudé (Marie), en tant que représentants du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement respectivement de MM. Lenain (Jacques) et Herlicoviez (David) ;

« Mmes Farnoux (Laure) et Baerts (Janine), en tant que représentantes du directeur de la sécurité sociale, en remplacement respectivement de Mme Réblé (Marie, Odile) et de M. Stenberg ;

« M. Boyer (Olivier), en tant que représentant du directeur du budget, en remplacement de M. Gallon (Régis). »

(Le reste sans changement.)