Arrêté du 6 juin 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité droit social et administration des affaires maritimes)
NOR : EQUP0201010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/EQUP0201010A/jo/texte
Texte n°35