Arrêté du 6 juin 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité droit social et administration des affaires maritimes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/EQUP0201010A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2002, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité droit social et administration des affaires maritimes) se dérouleront à partir du 12 septembre 2002.