Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Le Toquin (Yolande), épouse Trichasson, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen en remplacement de M. Tassilly (François).