Arrêté du 13 août 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF0102038A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 modifié habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les régies d'avances des rectorats d'académie sont modifiées, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités fixées en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    MODALITES D'ORGANISATION DES REGIES D'AVANCES

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 254 du 01/11/2001 page 17176 à 17178

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Fait à Paris, le 13 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

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