Décision no 2001-524 du 2 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I (*)

    Zone de planification : Val-d'Isère.

    Fréquence : 87,6 MHz.

    Site d'émission : zone artisanale, 73150 Val-d'Isère.

    Altitude du site : 1 850 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 880 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : néant. »

    Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E I V (*)

    Zone de planification : Moûtiers.

    Fréquence : 88,7 MHz.

    Site d'émission : lieudit Grégny, 73600 Hautecour.

    Altitude du site : 950 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 960 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : néant. »

    Art. 3. - L'annexe V à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E V (*)

    Zone de planification : Aime-La Plagne.

    Fréquence : 89,6 MHz.

    Site d'émission : lieudit La Thuile, 73210 Granier.

    Altitude du site : 1 199 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 209 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : néant. »

    Art. 4. - L'annexe VI à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E V I (*)

    Zone de planification : Bourg-Saint-Maurice.

    Fréquence : 90,3 MHz.

    Site d'émission : lieudit Le Cottier, 73700 Séez.

    Altitude du site : 1 350 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 360 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : néant. »

    Art. 5. - L'annexe XII à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E X I I (*)

    Zone de planification : Le Biot.

    Fréquence : 92,6 MHz.

    Site d'émission : lieudit Les Esserts, 74430 La Baume.

    Altitude du site : 770 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 782 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : néant. »

    Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis