Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (contrôle d'Etat) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2001, page 11166, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « est nommé », lire : « est nommé et titularisé ».