Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0123626A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 16 novembre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

    Association Route nouvelle

    (31000 Toulouse)

    Accord d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • Association Le Repos sous les pins

    (38790 Diemoz)

    Avenant no 1 du 26 octobre 2000 à l'accord du 23 décembre 1999 de réduction du temps de travail agréé.

  • Centre René-Gauducheau

    (44805 Nantes)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, modifié par avenant no 1 du 23 août 2000, d'aménagement et de réduction du temps de travail pour le personnel praticien.

  • Hôpital Léopold-Bellan

    (75674 Paris)

    Accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

Fait à Paris, le 9 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

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