Décision no 2001-462 du 11 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101462S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-169 du 31 mars 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;

Vu la demande adressée par la SA Société d'exploitation Radio Finance le 19 janvier 2000 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 est modifié comme suit :

    « La SA Société d'exploitation Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 98-169 du 31 mars 1998 susvisée l'annexe suivante :

    « A N N E X E I I

    Zone de planification : Lyon.

    Fréquence : 95,3 MHz.

    Site d'émission : tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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