Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de Saint-Tropez de DCN « ingénierie »

Version INITIALE

NOR : DEFF0101981A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de Saint-Tropez de DCN « ingénierie »,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé, ajouter l'alinéa n) Indemnités de chômage servies aux ex-personnels civils de la défense si elles n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965.

  • Art. 2. - Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 3, remplacer : « du centre de Saint-Tropez de DCN Ingénierie » par : « de DCN systèmes de combat, site de Saint-Tropez ».

  • Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est supprimé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du bureau

de la réglementation financière et comptable :

L'attachée d'administration centrale,

C. Guedj

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