Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :

    Le retrait de M. Pfeiffer (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fritsch, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est accepté.

    Par suite du retrait de M. Pfeiffer (Jean-Paul), la société civile professionnelle Hubert Fritsch, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires associés, est dissoute.