Décision n° 2002-307 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

Version INITIALE

NOR : CSAX0201307S

Texte n°88


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Campus ;
Vu le courrier du 15 février 2002 par lequel l'association Création, Recherche, Animation 3 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la modification de sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision du 27 novembre 2001 susvisée, la dénomination sociale : « association Création, Recherche, Animation 3 » est remplacée par : « association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animation Trois) ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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