Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

    Mlle Chevalier (Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire) ;

    Le retrait de Mme Piechota (Monique), épouse Alix, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».