Arrêté du 28 décembre 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3631-1 et L. 3632-2 ;

Vu le décret no 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage ;

Vu le décret no 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique susvisé, le Laboratoire national de dépistage du dopage, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est situé 143, avenue Roger-Salengro, 92290 Châtenay-Malabry.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le chef de service,

H. Canneva