Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

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NOR : PREX0205601D

Texte n°1


  • Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2002, M. Philippe Massoni est nommé secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure.

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