Arrêté du 16 mai 2002 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière et au comité consultatif de la gestion financière

Version INITIALE

NOR : ECOT0220020A

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mai 2002 :
    M. Coste (Thierry), membre du conseil des marchés financiers, est désigné comme membre titulaire du conseil de discipline de la gestion financière sur proposition du conseil des marchés financiers, en remplacement de M. Simonet (Pierre), nommé membre suppléant par arrêté du 12 février 2002 ;
    M. Morin (Jean-Pierre), membre du conseil des marchés financiers, est désigné comme membre suppléant du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de M. Durand (François-Marc) ;
    M. Pfauwadel (Gérard), membre du conseil des marchés financiers, est désigné comme membre suppléant du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de M. Coste (Thierry).

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