Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2001, M. Henry-Hervé Bichat est nommé, à compter du 1er octobre 2001, président de la troisième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire).