Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOD0260118Z

Texte n°11


  • L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 28 avril 2002 (réf. NOR : ECOD0260118V) est modifié comme suit :
    Page 7762, au lieu de : « ANNEXE I », lire : « ANNEXE II ».
    (Le reste sans changement.)

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