Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

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NOR : MENP0102362A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

    - directeur de programme ;

    - directeur scientifique ;

    - directeur scientifique adjoint ;

    - conseiller scientifique ;

    - coordinateur scientifique ;

    - conseiller d'établissement ;

    - conseiller pédagogique.

  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

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