Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100285D

  • Par décret en date du 30 octobre 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Cercle parisien de la ligue française de l'enseignement », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 31 mai 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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