Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0101119A

Texte n°57

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2001-842 du 13 septembre 2001 ;

Vu le décret no 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, modifié notamment par le décret no 2000-1111 du 10 novembre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

    7e échelon : HE-B ;

    6e échelon : HE-A ;

    5e échelon : 1015 ;

    4e échelon : 966 ;

    3e échelon : 901 ;

    2e échelon : 852 ;

    1er échelon : 801.

  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

    6e échelon : HE-A ;

    5e échelon : 1015 ;

    4e échelon : 966 ;

    3e échelon : 901 ;

    2e échelon : 852 ;

    1er échelon : 801.

  • Art. 3. - Les arrêtés du 7 mars 1968 et du 17 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont abrogés.

  • Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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