Décision du 12 octobre 2001 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOX0105134S

  • Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre 2001, M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.

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