Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Version INITIALE

NOR : INTB0100593A

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi no 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiée modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 62 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 9 août 2001 susvisé, les mentions :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 241 du 17/10/2001 page 16311

    =============================================

    sont remplacées par les mentions :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 241 du 17/10/2001 page 16311

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  • Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur

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