Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 juillet 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lucas-Baloup, représentant la polyclinique Les Fleurs, quartier Quiez, à Ollioules (Var), contre la décision en date du 14 novembre 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant la clinique mutualiste Malartic, route de Toulon, à Ollioules (Var), à poursuivre une activité de soins « accueil et traitement des urgences » sous forme d'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences, est rejeté.