Décret du 25 juillet 2001 portant mutation, promotion, nomination, réintégration et confirmation de trésoriers-payeurs généraux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOR0101153Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2001, page 12226, 1re colonne, en ce qui concerne M. Consolo (Georges), au lieu de : « ... administrateur... », lire : « ... inspecteur général... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo