Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFP0102195A

Texte n°43

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 8 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 21 juin 2001, relatif aux épreuves communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2000, relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions suivantes relatives aux notes éliminatoires dans l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont abrogées ;

    I. - Le troisième alinéa de l'article 6 ;

    II. - Le dixième alinéa de l'article 7 ;

    III. - Le deuxième alinéa de l'article 10 ;

    IV. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 14.

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

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