Décision du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200110S

Texte n°10


  • Par décision n° 2002-158 en date du 19 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Elf Antar France, à Feyzin (69) ;
    Mairie de Revel (31) ;
    SAMU Centre 15, à Montpellier (34) ;
    Union de syndicat copropriétaire, au Chesnay (78) ;
    Air France, à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38) ;
    Mairie du Puy-en-Velay (43) ;
    Caisse assainissement du Nord, à Saint-André-lez-Lille (59) ;
    SNCF, à Limoges (87) ;
    EURL Ambulances Alizes, à Lille (59) ;
    Taxi Tupp Radio France, à Marseille (13) ;
    Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;
    Interhône Alpes, à Saint-Priest (69) ;
    Régie municipale service des pistes, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;
    Taxis verts, à Cergy (95).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site de l'Autorité : www.art-telecom.fr.