Arrêté du 26 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103040A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le recouvrement des impôts et les gestions financières et comptables des communes de Buchères et d'Isle-Aumont sont transférés de la trésorerie de Montaulin à la trésorerie de Bouilly.

  • Art. 2. - Le recouvrement des impôts et les gestions financières et comptables des communes de Bouranton, Courteranges, Laubressel, Montaulin, Rouilly-Saint-Loup, Ruvigny, Thennelières et Verrières sont transférés de la trésorerie de Montaulin à celle de Lusigny-sur-Barse.

  • Art. 3. - Les gestions financières et comptables des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas sont transférées du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes municipale.

  • Art. 4. - Le recouvrement des impôts des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas est transféré du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes Trésor.

  • Art. 5. - La trésorerie de Montaulin est supprimée.

  • Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

  • Art. 7. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

J.-B. Gillet

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