Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination à la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DEFM0102145A

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu l'article 110 de la loi de finances des pensions pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des pensions chargée de proposer les mesures d'ordre législatif et réglementaire permettant la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer ;

Vu le décret no 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer ;

Vu la décision du président de l'Assemblée nationale du 12 septembre 2001 ;

Vu la décision du président du Sénat du 11 juillet 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés à la commission d'étude instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé :

    a) En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : M. Anicet Le Pors ;

    b) En qualité de représentant du ministre chargé des finances : le chef du service des pensions ou son représentant ;

    En qualité de représentant du ministre chargé de la défense : le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

    En qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique : le directeur général de la fonction publique ou son représentant ;

    En qualité de représentant du ministre chargé du budget : le directeur du budget ou son représentant ;

    En qualité de représentant du ministre chargé des anciens combattants : le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant ;

    c) En qualité de représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci :

    M. Serge Cours (UF) ou son représentant ;

    M. Hugues Dalleau (UNC) ou son représentant ;

    M. Georges Doussin (ARAC) ou son représentant ;

    M. Jacques Goujat (FNCPG-CATM) ou son représentant ;

    M. Wladislas Marek (FNACA) ou son représentant ;

    d) En qualité de députés désignés par le président de l'Assemblée nationale : MM. Georges Colombier et Alain Néri ;

    En qualité de sénateurs désignés par le président du Sénat : Mme Gisèle Printz et M. Joseph Ostermann.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2001.

Jacques Floch

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