Arrêté du 17 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ATEC0100301A

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Collin, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - M. Jean-Paul Albertini, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2001.

Yves Cochet

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