Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA0120445D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 modifié portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu les décrets du 18 juillet 2000 portant nominations à la direction générale de la coopération internationale et du développement ;

Vu le décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Saint-Geours, maître de conférences, M. François Sénémaud, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Yves Saint-Geours, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »

  • Art. 2. - L'article 3 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Sénémaud, conseiller des affaires étrangères, M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. François Sénémaud, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »

  • Art. 3. - L'article 4 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, M. Claude Trouard Riolle, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de M. Michel Prom, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »

  • Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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